Licences et réutilisation
DataParl' ne produit pas l'information à la source : il la relit, la met en forme et la rend comparable dans le temps. Tout ce qui est publié peut être réutilisé, dans les conditions ci-dessous.
Sources
| Source | Contenu | Licence |
|---|---|---|
| Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr) | Liste des collaborateurs des députés, liste des députés et de leurs groupes | Licence Ouverte 2.0 (Etalab) |
| Sénat (senat.fr, data.senat.fr) | Liste des collaborateurs par sénateur publiée par l'A.G.A.S., informations sur les sénateurs | Licence Ouverte 2.0 (Etalab) pour data.senat.fr ; informations publiques pour la liste A.G.A.S. |
| Parlement européen (europarl.europa.eu) | Assistants des eurodéputés | Reproduction autorisée avec mention de la source |
| Archives des publications officielles | Versions quotidiennes des listes de collaborateurs de l'Assemblée et du Sénat (2015-2024) | Réutilisées avec l'accord de leurs producteurs |
| Internet Archive (Wayback Machine) | Captures archivées des publications officielles, pour les périodes non couvertes | Contenus des sources ci-dessus |
Ce que DataParl' ajoute
- la normalisation des noms, pour reconnaître une même personne d'une publication à l'autre ;
- la détection des arrivées, départs et transferts, et leur datation ;
- l'historisation depuis 2015 (Sénat) et 2017 (Assemblée nationale), et l'harmonisation des groupes politiques ;
- la diffusion par le site, les alertes et l'API.
Licence de la base DataParl'
La base des mouvements et des affectations est diffusée sous Open Database License (ODbL) 1.0. Tu peux la copier, la diffuser et l'adapter, y compris à des fins commerciales, à trois conditions :
- Attribution : « DataParl' (cavaparlement.eu), d'après les publications de l'Assemblée nationale et du Sénat » ;
- Partage à l'identique : une base de données dérivée rendue publique doit être diffusée sous ODbL ;
- Ouverture : pas de mesure technique empêchant la réutilisation de cette base dérivée.
Les œuvres produites à partir des données (articles, graphiques, études) peuvent être publiées sous la licence de ton choix, avec la mention de la source.
Accéder aux données
- Fichiers CSV complets et historique des versions : github.com/dataparl/collaborateurs ;
- API avec clé gratuite : api.cavaparlement.eu et ses conditions d'utilisation.
Données personnelles
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