Données personnelles
DataParl' traite deux sortes de données personnelles : celles des personnes qui utilisent le site (compte, alertes, API, contact), et celles des personnes citées dans les données publiées (élus et collaborateurs parlementaires). Aucune donnée n'est vendue, louée ni utilisée à des fins publicitaires.
1. Responsable du traitement
L'éditeur de DataParl' (voir les mentions légales). Pour toute question ou demande relative à tes données : formulaire de contact, sujet « Demande RGPD ».
2. Utilisateurs du site
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse email ; identifiant, nom et photo transmis par Google ou GitHub si tu les utilises | Créer et sécuriser ton compte | Exécution des conditions d'utilisation | Jusqu'à la suppression du compte, ou 3 ans sans connexion |
| Réglages d'alertes : chambres, types de mouvement, groupes, élus suivis, fréquence | Envoyer les alertes | Consentement | Jusqu'à la désactivation des alertes ou la suppression du compte |
| Date, nature de l'action, version de cette politique, adresse IP hachée (jamais en clair), navigateur | Prouver le consentement ; limiter les abus | Obligation de pouvoir démontrer le consentement (art. 7 RGPD) ; intérêt légitime | 3 ans après la fin de l'abonnement ou du compte |
| Prénom, nom, email, sujet et contenu des messages envoyés via le formulaire de contact | Répondre à ta demande | Intérêt légitime ; obligation légale pour les demandes RGPD | 2 ans après le dernier échange |
| Destinataire, objet, identifiant et statut des emails envoyés | Suivre la délivrabilité, traiter les erreurs d'envoi | Intérêt légitime | 12 mois |
| Usage déclaré et empreinte de la clé API, nombre de requêtes par jour | Fournir l'API, appliquer les quotas | Exécution des conditions de l'API | Jusqu'à la révocation de la clé ; compteurs 12 mois |
| Journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, pages demandées) | Sécurité et bon fonctionnement | Intérêt légitime | Durée courte fixée par l'hébergeur |
Aucune mesure d'audience, aucun suivi des ouvertures ou des clics dans les emails, aucun cookie publicitaire. Voir la page Cookies.
3. Personnes citées dans les données
DataParl' publie les noms des collaborateurs des parlementaires, l'élu qui les emploie, son groupe politique, et les dates auxquelles une arrivée, un départ ou un transfert a été constaté.
- Sources. Listes publiées par l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen (depuis les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, les parlementaires déclarent leurs collaborateurs dans leur déclaration d'intérêts, rendue publique, et les assemblées publient ces listes), et archives de ces publications. Ces données ne sont pas collectées auprès des personnes elles-mêmes.
- Finalité et base légale. Information du public sur le fonctionnement des assemblées, transparence de la vie publique, recherche : intérêt légitime (art. 6, 1, f du RGPD), fondé sur le caractère public de ces informations.
- Limites. Aucune donnée sensible, aucune adresse ni téléphone personnels, aucun profilage.
- Conservation. Ces informations constituent une archive de la vie parlementaire et sont conservées sans limite de durée, à l'image des publications officielles dont elles sont issues.
Adresses email professionnelles déduites
Pour les comptes connectés, la rubrique Collaborateurs affiche une adresse email professionnelle déduite des règles de nommage des assemblées (par exemple prenom.nom@clb-an.fr ou initiales.nom@clb.senat.fr). Ces adresses :
- ne sont publiées par aucune institution et ne sont pas vérifiées : elles peuvent être inexactes ;
- sont calculées à partir du nom publié, jamais collectées ailleurs ;
- servent à permettre un contact professionnel avec les équipes parlementaires, dans le cadre de leurs fonctions (intérêt légitime) ; les CGU interdisent le harcèlement, la prospection commerciale sans rapport avec l'activité parlementaire et la revente des listes ;
- cessent d'être affichées dès que la personne concernée le demande : formulaire de contact, sujet « Demande RGPD ».
Tes droits si tu es concerné(e)
Tu peux demander l'accès à tes données, la rectification d'une erreur, le masquage de ton adresse déduite, ou t'opposer au traitement pour des raisons tenant à ta situation particulière. Chaque demande d'opposition est examinée au cas par cas, en la mettant en balance avec l'intérêt public de l'information. Cette page tient lieu d'information des personnes concernées : les contacter individuellement exigerait des efforts disproportionnés (art. 14, 5, b du RGPD).
4. Prestataires et transferts
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données, comptes | Union européenne (Irlande) |
| Vercel | Hébergement du site | États-Unis, réseau mondial |
| Resend | Envoi des emails | Envoi depuis l'Union européenne (Irlande) ; société américaine |
| Google, GitHub | Connexion, uniquement si tu choisis ces services | Union européenne et États-Unis |
| Infomaniak | Réception des messages du formulaire de contact | Suisse |
Les transferts hors de l'Union européenne sont encadrés, selon le prestataire, par le cadre de protection des données UE-États-Unis ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation.
5. Tes droits
Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer ton consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de tes données après ton décès.
- Export et suppression de ton compte : directement depuis Mon compte.
- Alertes : désactivation depuis la page Alertes ou lien de désinscription dans chaque email.
- Toute autre demande : formulaire de contact, sujet « Demande RGPD ». Réponse sous un mois.
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux saisir la CNIL (cnil.fr).