Conditions d'utilisation de l'API

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Ces conditions complètent les conditions générales d'utilisation. La documentation est sur api.cavaparlement.eu/docs.

1. Accès par clé

L'API est gratuite. Chaque appel nécessite une clé personnelle, obtenue sur api.cavaparlement.eu/request-access après avoir lu et accepté les présentes conditions.
Une seule clé par compte. Elle peut être révoquée puis remplacée à tout moment depuis l'espace API.
La clé est transmise dans l'en-tête Authorization: Bearer <clé> (ou X-API-Key). Elle est personnelle : ne la publie pas (dépôt de code public, application côté navigateur) et ne la cède pas.
DataParl' ne conserve qu'une empreinte de la clé : si tu la perds, révoque-la et demandes-en une nouvelle.

2. Quotas

Chaque clé dispose de 1 000 requêtes par jour, remises à zéro à minuit (heure de Paris). Au-delà, l'API répond 429 jusqu'au lendemain. Un quota plus élevé peut être accordé sur demande motivée (recherche, journalisme, projet d'intérêt général), via le formulaire de contact.

Il est interdit de contourner les quotas, notamment en multipliant les comptes.

3. Réutilisation des données

Les données servies par l'API sont diffusées sous licence ODbL 1.0 (voir Licences et réutilisation). Toute réutilisation, y compris commerciale, est permise à condition :

de citer la source : « DataParl' (cavaparlement.eu), d'après les publications de l'Assemblée nationale et du Sénat » ;
de publier sous la même licence toute base de données dérivée rendue publique ;
d'indiquer la date d'extraction, les données évoluant chaque jour.

4. Données personnelles

Les données contiennent les noms de collaborateurs et d'élus. En les réutilisant, tu deviens responsable de ton propre traitement au sens du RGPD et tu dois en respecter les obligations (finalité légitime, information, droits des personnes). Sont notamment interdits :

le harcèlement, l'intimidation ou la discrimination des personnes citées ;
la prospection commerciale sans rapport avec l'activité parlementaire ;
la revente ou la cession des données à des fins de fichage.

5. Disponibilité et évolutions

L'API est fournie en l'état, sans garantie de disponibilité ni d'exhaustivité. Les versions sont préfixées (/v1) ; un changement incompatible donne lieu à une nouvelle version et à une période de transition annoncée.

6. Suspension

Une clé utilisée en violation de ces conditions, ou de manière à dégrader le service, peut être suspendue ou révoquée sans préavis. Le titulaire du compte en est informé par email.