Conditions d'utilisation
1. Objet
DataParl' recense les collaborateurs des députés, sénateurs et eurodéputés à partir des publications officielles, et signale leurs arrivées, départs et transferts. Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site, des alertes par email et du compte utilisateur. L'usage de l'API relève en plus des conditions d'utilisation de l'API.
Utiliser le site, créer un compte ou s'abonner aux alertes vaut acceptation de ces conditions.
2. Accès
Le service est gratuit, sans publicité et sans pistage. Il est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité : il peut être interrompu pour maintenance, en cas d'indisponibilité d'une source ou de l'hébergeur.
3. Compte
Un compte se crée avec une adresse email (code de connexion à usage unique) ou via Google ou GitHub. Tu es responsable de l'accès à ta messagerie et aux comptes utilisés pour te connecter. Tu peux exporter tes données ou supprimer ton compte à tout moment depuis Mon compte.
4. Alertes par email
L'abonnement aux alertes repose sur ton consentement, confirmé par email (double validation). Chaque alerte contient un lien pour régler tes préférences et un lien de désinscription en un clic.
5. Nature et limites des informations
- Les données reprennent les listes publiées par les assemblées ; DataParl' ne les modifie pas sur le fond.
- Les mouvements sont détectés automatiquement en comparant deux publications successives. La date indiquée est celle à laquelle le changement a été constaté, pas la date du contrat de travail, que les sources ne publient pas.
- Des erreurs sont possibles (homonymes, coquille dans la source, publication tardive ou incomplète). Un mouvement signalé n'emporte aucun jugement sur les personnes concernées.
- La méthode, les sources et leurs limites sont documentées publiquement dans le dépôt dataparl/collaborateurs.
Pour signaler une erreur : formulaire de contact. Les corrections justifiées sont appliquées dans les meilleurs délais.
6. Adresses email déduites
La rubrique Collaborateurs, réservée aux comptes, affiche des adresses email déduites des règles de nommage des assemblées. Elles ne sont publiées par aucune institution, ne sont pas vérifiées et peuvent être inexactes. Elles servent à contacter les équipes parlementaires dans le cadre de leurs fonctions.
Toute personne concernée peut demander que son adresse ne soit plus affichée, via le formulaire de contact (sujet « Demande RGPD »).
7. Usages interdits
- utiliser les informations ou les adresses pour harceler, menacer ou discriminer les personnes citées ;
- envoyer des sollicitations commerciales sans rapport avec l'activité parlementaire, ou en masse ;
- revendre, céder ou publier les listes d'adresses obtenues ;
- extraire le site de manière automatisée en dehors de l'API, ou chercher à contourner ses limites ;
- porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du service ;
- présenter les informations de façon trompeuse, notamment en les sortant de leur contexte ou de leur date.
Un usage contraire à ces règles peut entraîner la suspension du compte ou des clés API concernés.
8. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations, sans pouvoir la garantir. Il ne saurait être tenu responsable de l'usage fait des informations par les utilisateurs ou les réutilisateurs, ni des contenus des sites vers lesquels DataParl' renvoie.
9. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer. La date de mise à jour figure en haut de page ; en cas de changement important, les titulaires d'un compte en sont informés par email.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.